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Activités

Gestion des AOT sur le DPM

LUXMARINA est également une société spécialisée dans la gestion des Autorisations d'Occupation Temporaire sur Domaine Public Maritime.
Nos activités en matière de gestion d’AOT portent notamment sur la rédaction des dossiers de demande ou de renouvellement d’AOT sur le DPM.

En tant qu’occupant sans droit ni titre sur le domaine public maritime, cette illégalité est très dangereuse car elle fait peser de lourdes responsabilités non couvertes par les assurances et fait chuter considérablement dans le même temps la valeur vénale de la résidence ou du business. Dans la plupart des cas, l’administration va même demander de procéder à la démolition, aux frais du propriétaire, des constructions bâties sur le domaine public maritime.

LUXMARINA assiste les propriétaires tout au long de ces procédures afin de trouver la  meilleure solution possible, en liaison avec nos entreprises conseils, afin d’obtenir une autorisation administrative.
Dans ce cadre, notre travail consistera à effectuer l'ensemble des formalités administratives, la médiation, ainsi qu’à piloter toutes les relations avec les administrations et les autres acteurs du dossier tout au long de la période définie pour la durée de la mission.

LUXMARINA propose des analyses d'experts et des conseils pour vous assurer que votre résidence ou société sur le littoral est entièrement conforme avec la législation locale. Notre équipe met ainsi à disposition des solutions complètes en ce qui concerne :

 
- La conformité de la construction littorale
- La planification et le processus d'autorisation
- La connaissance des lois et des procédures locales

Exemples d’ouvrages concernés par nos précédentes missions :
Pontons
Escalier d’accès à la mer
Port privé
Plages
Mouillages individuels
ZMEL
Cale de mise à l’eau
Emissaire de pompage
Pièce en encorbellement 

 

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LUXMARINA
2 quai Amiral Courbet
06230 Villefranche-sur-Mer
FRANCE
Tel: 0033 [0]4 93 91 97 34
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